Une extension de maison sans permis de construire : c’est possible !

14/03/22
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Vous rêvez d’agrandir votre maison, mais les démarches administratives vous effraient ? Pourtant, dans de nombreux cas, les procédures d’urbanisme sont relativement simples. En effet, contrairement aux idées reçues, l’extension d’une maison sans permis de construire est possible, sous certaines conditions. Nous allons vous détailler lesquelles, mais d’abord faisons le point sur ce qu’est véritablement une extension de maison.

Une extension de maison : c’est quoi précisément ?

Une extension de maison est un élargissement de votre habitation pour augmenter l’espace à vivre et satisfaire ainsi de nouveaux besoins. Vous pouvez ajouter des chambres, pour que chacun de vos enfants puisse avoir son intimité.

Une extension peut aussi vous servir à créer un coin studio pour recevoir des invités en leur offrant un maximum d’indépendance, créer un espace de télétravail, une suite parentale avec espace balnéo, ou encore une piscine intérieure.

Il existe certaines conditions pour qu’un agrandissement de maison soit bien considéré comme une construction d’extension de votre maison au regard des règles d’urbanisme.

Tout d’abord, une extension de maison doit constituer le prolongement de votre maison actuelle. Les deux espaces doivent impérativement communiquer par une ouverture : escalier, porte, ou baie vitrée. Donc si vous accolez un nouveau bâtiment à l’existant sans aucun point de communication, il ne sera pas considéré comme telle. Vous ne pourrez pas bénéficier des règles particulières qui permettent de construire une extension de maison sans permis de construire.

De plus, les dimensions d’une avancée de maison doivent rester inférieures à celles du bâtiment existant. Le Plan Local d’Urbanisme peut limiter également la taille ou la hauteur de l’agrandissement de votre maison plain-pied. Il peut aussi édicter d’autres règles particulières. Il est donc important de bien se renseigner en mairie pour avoir toutes les informations.

Agrandissement sans permis de construire : dans quels cas ?

Il est tout à fait possible de d’agrandir votre maison sans permis de construire. Pour cela, la superficie de plancher ou d’emprise au sol ajoutée est plafonnée. Le maximum à ne pas dépasser dépend des règles d’urbanisme de la zone où vous vous situez. Néanmoins, le choix des matériaux pour l’extension de maison avec ou sans permis reste le même.

Les extensions de moins de 5 m²

Tout d’abord, il faut savoir que si votre chantier d’agrandissement ne dépasse pas 5 m², vous n’aurez pas de démarches administratives à effectuer. Cela vous laisse notamment la possibilité d’agrandir une pièce à vivre, ou d’ajouter une salle de bain à une chambre parentale, pour créer une suite.

Notez aussi que n’avez droit qu’à 5 m² maximum d’extension sans permis de construire ni déclaration, constructibles en une ou plusieurs fois. À partir du sixième mètre carré, toute nouvelle extension de votre maison devra faire l’objet de démarches administratives.

Les agrandissements de 20 m² maximum

Votre extension de maison se fera sans permis de construire si l’emprise au sol ou la surface de plancher ajoutée est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². À condition toutefois que la superficie totale de votre habitation, une fois l’agrandissement réalisé, n’atteigne pas 150 m². Cette règle est valable dans toutes les communes. L’existence d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne change rien.

Dans ce cas de figure, les travaux de votre extension de maison mitoyenne peuvent se faire sans permis de construire, mais requièrent une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette démarche est beaucoup plus simple. Le délai d’instruction par les services d’urbanisme est d’un mois à compter de la date du dépôt du formulaire.

Les extensions jusqu’à 40 m², dans certaines zones

Si vous habitez dans une zone urbaine d’une commune qui fait l’objet d’un POS ou un PLU, alors vous pourrez réaliser une avancée de maison sans permis de construire jusqu’à 40 m². Au-delà de 5 m², il faudra déposer une déclaration de travaux là aussi. Attention, sur la même commune, cette règle ne sera pas valable en-dehors de la zone urbaine.
Il existe une exception toutefois là encore. En effet, si la superficie finale de votre maison atteint les 150 m², vous devrez déposer un permis de construire.

Les cas d’extension où le dépôt d’un permis de construire reste obligatoire

Dans certains cas, donc, faire l’extension de votre maison ne pourra se faire sans permis de construire. L’instruction de votre dossier sera alors plus longue. Elle pourra prendre jusqu’à deux mois.

Ainsi, si vous ajoutez plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et que votre propriété n’est pas incluse dans la zone urbaine d’une commune ayant un PLU ou un POS, alors vous devrez demander un permis de construire.

Si au contraire votre maison est bâtie dans la zone urbaine d’une commune soumise à un POS ou PLU, alors le permis de construire n’est requis qu’au-delà de 40 m² d’agrandissement.

Enfin, vous aurez également obligation de déposer un permis de construire dès que votre agrandissement dépassera les 20 m², si la superficie totale de votre maison agrandie atteint les 150 m². Dans ce cas, vous aurez l’obligation de recourir à un architecte.

Entreprise de bâtiment en Ile-de-France, COTUNA vous accompagne pour l’extension de votre maison, avec ou sans permis de construire. Nous sommes à votre disposition pour donner de nouvelles dimensions à votre maison. Un projet, une idée en tête ? Discutons-en et donnons vie à toutes vos envies d’espace !



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