Les règles à connaître pour la construction d’un immeuble d’habitation

25/04/22
Partager l'article

La construction d’un immeuble d’habitation est un projet complexe, soumis à une réglementation stricte. L’objectif du législateur est de garantir la sécurité et un bon niveau de confort aux futurs occupants. Découvrez les principales règles qui encadrent la construction d’un immeuble d’habitation.

Règles et normes à respecter pour la construction d’un immeuble d’habitation

Les aspects réglementaires

La construction d’un immeuble d’habitation tout comme la construction d’un immeuble de bureaux, est soumise à diverses obligations fixées par des lois, décrets et arrêtés. Toutes ces dispositions sont ensuite regroupées dans des codes. La construction d’un immeuble doit respecter notamment les dispositions prévues au code de l’urbanisme, au code de la construction, au code de l’environnement et au code de la santé publique.

Ainsi, la réglementation prévoit le dépôt obligatoire d’un permis de construire et le recours à un architecte pour la construction d’un immeuble de co-living. Elle fixe aussi des objectifs à atteindre dans divers domaines. Par exemple, la RE 2020, ou réglementation environnementale, fixe des objectifs en matière de performance thermique et de réduction de l’empreinte écologique des constructions neuves.

Il existe également une réglementation acoustique, qui impose des exigences minimales d’isolation phonique contre les bruits d’impact, les bruits extérieurs et les bruits intérieurs. La réglementation définit aussi des obligations en matière de sécurité incendie, de protection contre les risques parasismiques et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Les normes techniques

Les normes techniques décrivent les moyens à mettre en œuvre en pratique pour bâtir des constructions conformes aux exigences réglementaires. Leur respect garantit donc à la fois le respect de la réglementation, la qualité du bâtiment et le confort des occupants. Il existe de très nombreuses normes, qui sont la plupart du temps d’application volontaire.

Parmi toutes ces normes concernant la construction d’un immeuble d’habitation, il y a la norme électrique NFC-15.100. Elle concerne les installations électriques neuves. Les Eurocodes sont des normes européennes qui régissent le dimensionnement et la mise en œuvre des structures, quel que soit le matériau. Il y en a 9. La plupart ne sont pas obligatoires, mais l’Eurocode 8 est à la source de la réglementation parasismique. Enfin, les DTU sont des normes françaises d’application volontaire qui régissent la mise en œuvre des différentes parties d’une construction : couverture, ventilation, menuiseries, isolation, etc.

Un contrôle permanent, pour assurer la qualité de l’immeuble d’habitation

La construction d’un immeuble d’habitation de qualité relève de la responsabilité de tous les acteurs qui y sont impliqués. Ainsi, le maître d’ouvrage est lui-même responsable du respect des réglementations et normes en vigueur. En pratique, il délègue souvent cette responsabilité à un architecte qui possède les compétences adéquates. Le maître d’ouvrage contrôle ensuite la bonne réalisation des prestations de l’architecte.

Les autres intervenants du projet sont également impliqués dans la qualité de la construction d’un immeuble de logements. On peut ainsi citer le maître d’œuvre, les différentes entreprises de bâtiment responsables de l’exécution de chaque lot de travaux, ou encore le contrôleur technique.

Plusieurs types de contrôles sont mis en place tout au long du chantier, afin d’en garantir la bonne qualité. Ils peuvent être exercés par le maître d’ouvrage lui-même, qui contrôle par exemple la conformité des matériaux mis en œuvre par les entreprises.

Certains organismes extérieurs interviennent aussi pour délivrer des certificats de conformité indispensables à la mise en service du bâtiment. C’est le cas notamment du Consuel pour le raccordement électrique et de Qualigaz pour le raccordement au gaz.

Enfin, certains services de l’État sont chargés de vérifier le respect de règles précises : accessibilité des personnes handicapées, normes de sécurité, ou encore respect des normes sismiques. Les contrôleurs externes ont jusqu’à trois ans après la fin des travaux de la construction d’un immeuble en Ile-de-France pour effectuer leurs vérifications.

Les risques en cas de non-respect des règles de construction

Lorsque les contrôleurs constatent des manquements aux règles de construction obligatoires, ce n’est pas sans conséquences pour les responsables. Ainsi, par exemple, le non-respect de la réglementation en matière de sécurité incendie interdit purement et simplement l’utilisation du bâtiment. Cela retarde d’autant la livraison du projet.

Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées. Ce serait notamment le cas si le non-respect d’une obligation réglementaire en matière de construction de bâtiment était à l’origine d’un sinistre grave. Et peut ainsi conduire à la démolition de l’immeuble en Ile-de-France si celui-ci est un danger pour les habitants.

La construction d’un immeuble d’habitation est donc très encadrée. Aussi, l’expertise d’une entreprise professionnelle de gros œuvre en Ile-de-France est indispensable pour construire conformément aux différentes règles et normes techniques. Fort de son expertise, COTUNA Bâtiment peut vous accompagner dès la conception de votre projet de construction d’un immeuble d’habitation et jusqu’à la réception des travaux.



    À lire également

    Construction d’une maison individuelle en Île-de-France : l’essentiel à savoir Construction Vous envisagez la construction d’une maison individuelle en Île-de-France ? Voici quelques informations essentielles pour concrétiser votre projet. Étapes importantes, normes à respecter, possibilités de personnalisation de votre construction : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer est ici. Les premières étapes importantes d’une construction de maison en Île-de-France Choisir votre terrain […] 05/12/22
    Le terrassement, une étape essentielle pour construire votre maison en toute sérénité Construction Le terrassement de la maison est la première étape de votre chantier de construction. Son rôle est essentiel, car il garantit la stabilité de la future bâtisse. S’il est mal réalisé, des fissures des murs ou des désordres plus graves pourront apparaître après la construction d’une maison. Nous vous proposons de découvrir en quoi consistent […] 07/11/22
    Quelle charpente choisir pour la construction de votre maison en Île-de-France ? Construction La charpente est une pièce maîtresse d’une construction neuve. Sa conception doit lui permettre de résister au poids de la couverture de votre toiture et aux aléas climatiques. Le choix du matériau et du type de charpente ne doit donc pas être laissé au hasard. Aussi, comment bien choisir entre bois, métal, béton, charpente traditionnelle […] 24/10/22
    Les matériaux des fenêtres actuelles Construction La fenêtre est une composante importante de votre maison. Elle ouvre votre lieu de vie sur l’extérieur, permet de renouveler l’air, laisse entrer la lumière et contribue à isoler votre logement du froid et des nuisances. Elle joue également un rôle esthétique, tant pour vos extérieurs que pour votre décoration d’intérieur. Nous avons souhaité vous […] 03/10/22
    La démolition HQE, une démarche pour préserver l’environnement Construction Nous entendons souvent parler de labellisation HQE au sujet de la construction de nouveaux immeubles de bureaux ou résidentiels ou tertiaires. Cette démarche permet bâtir des édifices dont l’impact sur l’environnement est maîtrisé. Mais saviez-vous qu’elle intègre aussi l’étape de démolition de l’immeuble, une fois celui-ci arrivé en fin de vie ? La démarche HQE […] 08/08/22